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FACADE DE LA COUR D'APPEL, TRIBUNAL DE VERSAILLES. LA COUR D'APPEL REEXAMINE LES AFFAIRES DEJA JUGEES EN PREMIER DEGRE (1ER RESSORT OU 1ERE INSTANCE) EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE OU PENALE.

Référence : SG000574

Titre : FACADE DE LA COUR D'APPEL, TRIBUNAL DE VERSAILLES. LA COUR D'APPEL REEXAMINE LES AFFAIRES DEJA JUGEES EN PREMIER DEGRE (1ER RESSORT OU 1ERE INSTANCE) EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE OU PENALE.

Localisation : (78) YVELINES, ILE-DE-FRANCE, FRANCE

Photographe : GAUTIER Stephane

Taille image HD : 5315 x 3543 px

Restrictions d'utilisation : AUCUNE

Descriptif : FACADE DE LA COUR D'APPEL, TRIBUNAL DE VERSAILLES. LA COUR D'APPEL REEXAMINE LES AFFAIRES DEJA JUGEES EN PREMIER DEGRE (1ER RESSORT OU 1ERE INSTANCE) EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE OU PENALE.

Mots clés : LOI, DROIT, SYSTEME JUDICIAIRE, JUSTICE, SYMBOLE, EMBLEME, BANDEROLE, DRAPEAU, SIGNALETIQUE, LARGEUR, PHOTO HORIZONTALE, EUROPE, FRANCE, ILE-DE-FRANCE, YVELINES, EXTERIEUR, FACADE, COUR D'APPEL, PAYS, BLEU BLANC ROUGE, TRICOLORE, DRAPEAU FRANCAIS, FRONTON, DECORATION, TEMPS, HEURE, PENDULE, HORLOGE

Catégorie : SOCIETE / ECONOMIE, POLICE, JUSTICE

 GB, FR  04/01/2012